CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Sud Conciergerie

Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Maison Sud Conciergerie
SASU
Siège social : 9 rue Villard, 30000 Nîmes, France
SIRET : en cours d’attribution
RCS : Nîmes – en cours d’immatriculation
Capital social : 1 000 €

Représentée par : Justine Girel
Email : justine@maisonsudconciergerie.fr
Téléphone : 07 64 03 53 58

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Maison Sud Conciergerie propose des services de gestion locative courte durée, d’intendance, de conciergerie et de valorisation immobilière.

3. Services

Les prestations comprennent notamment :

gestion des annonces
gestion des réservations
communication avec les voyageurs
coordination ménage et linge
assistance et maintenance
prestations de valorisation (dont résine époxy)

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable avec le client.

4. Conditions financières

Les prestations sont facturées selon les modalités définies avec le client.

Sauf indication contraire :

les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission
un acompte peut être demandé à la signature (ex : 30 %)

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, le taux applicable est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes
garantir la conformité de son bien à la réglementation
assurer son bien
respecter les obligations légales liées à la location

7. Responsabilité

Maison Sud Conciergerie s’engage à fournir ses prestations avec diligence.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation du bien par les voyageurs
de défaillance imputable à un tiers
de force majeure

8. Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie peut y mettre fin sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois, notifié par écrit.

Réservations en cours

En cas de résiliation, toutes les réservations confirmées et générées par Maison Sud Conciergerie seront maintenues et donneront lieu au paiement de la commission prévue, même si leur exécution intervient après la fin du contrat.

Résiliation anticipée (3 premiers mois)

En cas de résiliation à l’initiative du client dans les 3 premiers mois, une indemnité forfaitaire sera due.

Cette indemnité correspondra :

soit à l’équivalent de 1 mois de commission moyenne estimée
soit, à défaut, à un montant calculé sur la base des prestations réellement réalisées (création d’annonce, optimisation, mise en place), sur présentation d’un récapitulatif

Propriété des contenus

Les annonces, textes, photos, stratégies tarifaires et paramétrages créés par Maison Sud Conciergerie restent sa propriété.

Toute réutilisation sans accord préalable est interdite.

Rupture abusive

En cas de non-respect du préavis ou de résiliation abusive, une indemnité sera exigée afin de compenser le préjudice subi.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Si le client souhaite que les prestations débutent avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et écrite.

Dans ce cas, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

10. Médiation

En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut notamment saisir le Médiateur des entreprises :
https://www.mediateur-des-entreprises.fr

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Résine époxy

Dans le cadre des prestations de résine époxy, des variations esthétiques ou techniques peuvent exister.

Les échantillons, visuels ou validations effectuées par le client avant réalisation constituent la référence contractuelle.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Litiges

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

15. Mise à jour

Dernière mise à jour : avril 2026